J.O. 239 du 12 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16958
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Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
NOR : BUDD0260260V
Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 10 juillet 2002 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 239 du 12/10/2002 page 16958 à 16959